LJA – Création du cabinet Nexa Avocats
Point sur les critères d’éligibilité des sociétés au dispositif Dutreil Transmission
Suite à un arrêt du Conseil d’Etat du 23 janvier 2020 confirmant la nécessité du caractère prépondérant de l’activité opérationnelle, mais annulant la définition de la prépondérance donnée par la doctrine administrative, Mallory fait le point sur les critères d’éligibilité des sociétés au dispositif Dutreil, pour Club Patrimoine.
Les Mesures Fiscales Exceptionnelles Prévues Contre La Crise Économique
Dès le 23 mars 2020, des mesures exceptionnelles ont été prises pour lutter contre la crise économique ; Mallory les a résumées pour Forbes.
Commentaires récents